Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-157 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2010-753 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte)

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du Réseau OM 1 dans le département de Mayotte ainsi qu'à la société Réseau OM 1 et publiée au Journal officiel de la République française.