Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-157 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2010-753 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte)

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-753 du 5 octobre 2010 susvisée.