Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-151 du 31 janvier 2012 autorisant la société SAS Guadeloupe Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé GTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guadeloupe)

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention, figurant à l'annexe II de la présente décision.