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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-151 du 31 janvier 2012 autorisant la société SAS Guadeloupe Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé GTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-151 du 31 janvier 2012 autorisant la société SAS Guadeloupe Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé GTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guadeloupe)


La société SAS Guadeloupe Télévision est autorisée, à compter du 31 janvier 2012, à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé GTV par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe.
Le terme de la présente autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I est fixé au 31 mars 2015.