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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2011-2012)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2011-2012)


Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012, pour les exploitants participant à un plan collectif d'aide à la restructuration du vignoble tel que prévu à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine contrôlée Languedoc, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
7 ha au titre des plantations destinés à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine de la zone Languedoc-Roussillon ;
3 ha au titre des replantations au sein d'une même exploitation.