Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains », « Bourgogne aligoté » : 17 ha et « Mâcon » : 5 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.