Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2011-2012)

Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AOC Bourgogne : 0,70 ha au titre de l'expérimentation
AOC Fiefs vendéens : 0,20 ha au titre de l'expérimentation
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.