Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 21 ha.
Languedoc-Roussillon : 10 ha.
Sud-Ouest : 115 ha.
Toulouse-Pyrénées : 35 ha.
Val de Loire : 10 ha.
Vallée du Rhône : 22 ha.
Vins doux naturels : 81 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.
Après instruction, les services régionaux de l'INAO informent le demandeur de la superficie pour laquelle il est susceptible de bénéficier d'une autorisation de replantation par anticipation et de la garantie à constituer sur la base d'un taux de 2 200 €/ha. La garantie doit être déposée auprès des services régionaux de l'INAO au plus tard le 28 février 2012.