Sont autorisés au titre de la campagne 2011-2012 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Provence-Corse : 3 ha.
Val de Loire : 1 ha.
Vallée du Rhône : 2 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.