Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 25 ha.
Bourgogne : 165 ha.
Champagne : 120 ha.
Languedoc-Roussillon : 16 ha.
Provence-Corse : 102 ha.
Val de Loire : 52 ha.
Vallée du Rhône : 72 ha.
Vins doux naturels : 2 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2014.