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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


Dans les arrêtés susvisés suivants :
― arrêté du 9 mars 2000, article 1er, pour la variété Shine ;
― arrêté du 28 mars 2002, article 1er, pour la variété Canyon ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété Cherokee ;
― arrêté du 10 mars 2003, article 1er, pour la variété Spirale,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « GAE Recherche SA (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».