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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-après :

Composante n° 1 :
― instruction de la demande ;
― présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui y sont prédéfinis ;
― gestion administrative et comptable.
66 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1).
132 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2).

Composante n° 2 :
― réalisation des projections ;
― traitement et mise en forme des résultats.
51 € par projection de type 1 (1).
153 € par projection de type 2 (2).

Supplément éventuel pour prise en compte de zonages non standards, composé de n zones élémentaires.
97 € si n < 25.
97 € + 4 € × (n ― 24) si n > 24.

(1) Une projection dite de « type 1 » est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.
(2) Une projection dite de « type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale.