L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2 :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assiste la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans la programmation pluriannuelle des opérations d'investissement immobilier que celle-ci confie aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice. » ;
b) Au premier alinéa et au troisième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « antennes régionales de l'équipement » sont remplacés par les mots : « départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice » ;
2° A l'article 3 :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― assiste le bureau de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse concerné dans le cadre de l'élaboration de la programmation pluriannuelle des investissements immobiliers confiés aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice. Il informe la direction de la protection judicaire de la jeunesse du déroulement des opérations qui sont confiées aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice ; » ;
b) Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « du département des affaires contentieuses et des antennes régionales de l'équipement » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux et des départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « antennes régionales de l'équipement » sont remplacés par les mots : « départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice » ;
4° Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice apportent assistance et soutien aux juridictions et aux services déconcentrés. A ce titre, ils : » ;
5° A l'article 7 :
a) Au dixième alinéa, les mots : « antennes régionales du système d'information et des télécommunications » sont remplacés par les mots : « départements de l'informatique et des télécommunications des plates-formes interrégionales du ministère de la justice » ;
b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le sous-directeur conserve sous son autorité directe le domaine de la qualité, de la méthodologie et du contrôle de gestion. » ;
6° La seconde phrase de l'article 13 est remplacée par la phrase suivante : « comprend quatre pôles chargés, en coordination avec les autres services du secrétariat général :
« ― de la prise en charge, pour le compte de l'ensemble des services du ministère de la justice, et en lien avec la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable, de toutes les questions relatives aux achats dans les domaines d'activité de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications. A ce titre, il a la direction de projet chargée des infrastructures techniques mutualisées relatives à l'achat public pour le compte du ministère de la justice ;
« ― de la préparation et du pilotage du budget informatique ;
« ― de la coordination de la prégestion des ressources humaines de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications et de l'organisation des formations techniques ;
« ― du traitement des problèmes logistiques spécifiques à la sous-direction de l'informatique et des télécommunications. » ;
7° Les articles 14 et 15sont abrogés ;
8° Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les départements de l'informatique et des télécommunications des plates-formes interrégionales du ministère de la justice apportent assistance et soutien aux juridictions et aux services déconcentrés. A ce titre, ils : ».