L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa de l'article 4 est complété par les mots : « et avec les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― assure et met en œuvre la politique d'action sociale ministérielle. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour ce qui relève de ses compétences. » ;
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice mettent en œuvre la politique ministérielle d'action sociale, d'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, en liaison avec les juridictions et les services déconcentrés. Ils sont les interlocuteurs des organismes locaux, ministériels ou interministériels, qui interviennent en matière d'action sociale. Ils assurent également le bon fonctionnement de la médecine de prévention.
« Au sein du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice dont ils relèvent, ces départements sont également chargés :
« ― de la coordination de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées ;
« ― de l'animation et de la coordination de la formation continue généraliste. » ;
4° A l'article 8 :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle coordonne la passation des marchés d'administration centrale en lien avec les services gestionnaires et passe les marchés du programme " conduite et pilotage de la politique de la justice ” en cohérence avec la politique ministérielle d'achat. » ;
b) Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;
« ― le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable ;
« ― la mission achats ;
« ― la mission " Chorus et centres de services partagés interrégionaux ” » ;
5° A l'article 10 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable : » ;
b) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des différents programmes de la mission " justice ” ; » ;
6° Après l'article 10, sont insérés les articles 10-1 à 10-3 ainsi rédigés :
« Art. 10-1.-La mission " achats ” :
« ― assure l'établissement et le suivi de la stratégie ministérielle d'achats, en coordonnant, en liaison avec les instances compétentes et les directions et services du ministère de la justice, les actions à entreprendre ;
« ― anime et met en œuvre la politique d'achat du ministère de la justice, notamment dans le cadre du plan ministériel concernant les achats courants. A ce titre, elle anime et coordonne le réseau des départements de l'exécution budgétaire et comptable des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour ce qui relève de ses compétences ;
« ― assure les relations avec le service des achats de l'Etat ;
« ― coordonne la passation de marchés d'administration centrale en lien avec les services gestionnaires et passe les marchés pour les crédits du programme " conduite et pilotage de la politique de la justice ” en cohérence avec la politique ministérielle des achats ;
« ― apporte son appui aux chefs de cour d'appel et aux responsables de services déconcentrés par l'intermédiaire des coordonnateurs des plates-formes interrégionales du ministère de la justice, dans la mise en œuvre du plan ministériel concernant les achats courants en lien avec les autres services de l'Etat.
« Art. 10-2.-La mission ” Chorus et centres de services partagés interrégionaux ” :
« ― est en relation, à ce titre, avec les départements de l'exécution budgétaire et comptable et avec les centres de services partagés pour ce qui relève de sa compétence ;
« ― assure les relations avec l'agence pour l'information financière de l'Etat.
« Art. 10-3.-Les départements de l'exécution budgétaire et comptable des plates-formes interrégionales du ministère de la justice comprennent plusieurs sections qui assurent l'exécution des recettes et des dépenses pour le compte des différents ordonnateurs, responsables de services déconcentrés.
« Ils veillent à ce que les décisions des ordonnateurs soient exécutées dans le système d'information financière de l'Etat, conformément au référentiel comptable de l'Etat, et soient imputées sur le budget opérationnel de programme de chaque ordonnateur.
« Ils rendent compte aux différents responsables des budgets opérationnels de programme de l'exécution des crédits pour faciliter leur pilotage budgétaire. »