L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au c de l'article 1er, les mots : « des achats » sont supprimés ;
2° A l'article 7 :
a) Au premier alinéa, les mots : « le département de la programmation, des achats » sont remplacés par les mots : « le département de la programmation budgétaire » ;
b) Le deuxième alinéa est abrogé ;
c) Au sixième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « antennes régionales et des pôles interrégionaux réunissant plusieurs antennes régionales sur un même site géographique » sont remplacés par les mots : « plates-formes interrégionales du ministère de la justice » ;
d) Le septième alinéa, qui devient le sixième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité est composé de deux pôles : » ;
e) Le neuvième alinéa, qui devient le huitième, est abrogé.