L'arrêté du 9 juillet 2008fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« g) Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice » ;
2° Après l'article 10, sont insérés les articles 10-1 et 10-2 ainsi rédigés :
« Art. 10-1.-Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice sont chargées d'apporter leur soutien :
« ― aux juridictions et aux services déconcentrés dans les domaines de l'action sociale, de la formation généraliste continue, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, des achats et des marchés publics ;
« ― aux services déconcentrés dans le domaine de l'exécution budgétaire et comptable.
« Elles sont composées de quatre départements :
« ― le département des ressources humaines et de l'action sociale ;
« ― le département de l'immobilier ;
« ― le département de l'informatique et des télécommunications ;
« ― le département de l'exécution budgétaire et comptable.
« Art. 10-2.-Dans chaque plate-forme interrégionale du ministère de la justice, un coordonnateur est plus particulièrement chargé, d'une part, des relations avec les chefs de cour d'appel et les responsables des services déconcentrés du ministère de la justice et, d'autre part, du département de l'exécution budgétaire et comptable.
« Il est placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice pour ce qui relève de ses fonctions de coordonnateur et sous l'autorité fonctionnelle du sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable pour ce qui relève des marchés et achats publics ainsi que du département de l'exécution budgétaire et comptable.
« Une charte d'organisation et de fonctionnement conclue entre le coordonnateur de la plate-forme et les chefs de cour d'appel et directeurs interrégionaux intéressés précise les dispositions concernant les modalités de fonctionnement de chacun des départements.
Le coordonnateur exerce ses fonctions selon des modalités déterminées par la charte d'organisation et de fonctionnement précitée. »