Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var)

A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « Parc tertiaire Valgora, bâtiment 12, rue Gilles-de-Gennes, 83160 Toulon » sont remplacés par les mots : « L'impérial, entrée B, 199, rue Ambroise-Paré, 83160 La Valette-du-Var ».