L'article 4 de la décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général de la communication) est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à Mme Cosima MANGENOT, agente contractuelle, chef du département communication interne et animation du réseau communication, et à Mme Agnès DESBOIS, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département. »