Délégation est donnée à M. Philippe Castel, officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.