Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante)

L'arrêté du 18 janvier 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 9, le mot : « l'article 9 » est remplacé par le mot : « l'article 10 » ;
2° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 10, le mot : « l'annexe IV » est remplacé par le mot : « l'annexe 5 » ;
3° Aux cinquième et septième alinéas de l'annexe 5, le mot : « l'article 13 » est remplacé par le mot : « l'article 14 ».