Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 2.7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le département de gestion du site de Saint-Germain. »