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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.