Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-150 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-150 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2)
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.