Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-147 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-147 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4)


L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547 et n° 2008-426 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes concernant le réseau R 4 à compter du 19 novembre 2012.