Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-143 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.