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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 12 décembre 1994, article 1er, pour la variété Ego ;
― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er, pour la variété Galtjo ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour la variété Kortego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété SW Midelo,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Sarl (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».