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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er, pour la variété Swinggy ;
― arrêté du 14 décembre 2011, article 2, pour les variétés Kaulos et Odyssee,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».