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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 2 mars 2005, article 2, pour la variété Yvette ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété SW Falmoro ;
― arrêté du 3 mai 2010, article 1er, pour la variété Ardente,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalöf Weibull AB (SE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed AB (SE) ».