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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012)



A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 mètres

311

888

0

Moins de 25 mètres

18,77

439

0

Aquitaine

1,87

51

0

Basse-Normandie

6,43

162

0

Pays de la Loire

8,64

131

0

Corse

1,83

95

0


Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation « de Droit »



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 mètres

68,44

418

0

Aquitaine

1,42

66

0

Basse-Normandie

60

260

0

Corse

7,02

92

0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.