Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
A l'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, le mot : « Eauze » est remplacé par le mot : « Pau ».