Article AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement)

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 16 mars 2012 :
I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2012 dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense et des anciens combattants est fixé ainsi qu'il suit :
― corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 155 ;
― corps des secrétaires administratifs : 121.
II. - Le contingent d'emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :
― corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 16 ;
― corps des secrétaires administratifs : 12.