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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »)


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN).