Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1456 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion 1re)

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe I de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997.