Article AUTONOME (Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2011, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de : « Mme Ruiz (Isabelle), épouse Rodat. », lire : « Mme Ruiz (Isabelle). ».