Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique)

A l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé, il est ajouté la mention suivante :
« Assistants territoriaux d'enseignement artistique ».