Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique)

I. ― Au 1° de l'article 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, les mots : « assistants spécialisés d'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe ».
II. ― Les dispositions de l'article 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé peuvent être modifiées par décret.