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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE (décret n° 91-859 du 2 septembre 1991)	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Assistant spécialisé d'enseignement artistique	Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
8e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir de deux ans	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon provisoire	3/5 de l'ancienneté acquise, majorée de six mois
2e échelon :
― à partir d'un an	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise

Les durées d'échelon dans le 1er et dans le 2e échelon provisoire sont, pour chacun d'eux, de deux ans maximum et d'un an et huit mois minimum.
Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.