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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE (décret n° 91-861 du 2 septembre 1991)	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Assistant d'enseignement artistique	Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
11e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	12e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
8e échelon	11e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir d'un an et six mois	10e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	9e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir de six mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.