L'article R. 10-1 du même code est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « contenues dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service téléphonique au public relatives aux » sont remplacés par les mots : « relatives à des ».
II. ― Au deuxième alinéa, après les mots : « La prospection directe des personnes physiques » sont insérés les mots : «, abonnés ou utilisateurs, ».