Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ».