Le dossier électronique qui accompagne la déclaration et transmet la liste des ingrédients et de leurs quantités par marque et par type de produits du tabac, établie par ordre décroissant du poids de chaque ingrédient inclus dans le produit du tabac, comprend les éléments suivants :
1° La fonction et la catégorie de chacun des ingrédients, ainsi que leur quantité exacte ;
2° Toutes les données toxicologiques dont le fabricant ou l'importateur de produits du tabac a connaissance pour ces ingrédients, avec et sans combustion, selon le cas.
Les données toxicologiques sont précisées pour toutes les étapes de fabrication des produits du tabac ;
3° Lorsqu'elles sont disponibles, les propriétés créant une accoutumance pour chaque ingrédient.
Les éléments mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont accompagnés du résumé des méthodes d'analyse utilisées et de leurs résultats et sont transmis conformément au format commun de déclaration prévu à l'annexe I du présent arrêté.
Un exemplaire de ce dossier électronique est adressé dans les mêmes conditions au Laboratoire national de métrologie et d'essais.