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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.