A l'article 222 du même décret, les mots : « la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines », dans leurs deux occurrences, sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs » et les mots : « caisses régionales d'assurance vieillesse » sont remplacés par les mots : « caisses d'assurance retraite et de la santé au travail».