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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


Au premier alinéa de l'article 110 du même décret, les mots : « et les comptes combinés » sont supprimés.