L'article 369 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1, les mots : « comptable de la direction générale des impôts du lieu dont relève le siège de l'entreprise ou le principal établissement ou le domicile de l'employeur » sont remplacés par les mots : « comptable chargé du service des impôts des entreprises du lieu dont relève le siège de l'entreprise ou le principal établissement ou le domicile de l'employeur, ou, pour les entreprises qui relèvent des dispositions de l'article 344-0 A, le comptable de la direction des grandes entreprises » ;
2° Au a du 4, les mots : « comptable des impôts » sont remplacés par les mots : « comptable du service des impôts des entreprises ».