Articles

Article 12 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article 12 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)


Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Irak (autres villes) ;
Irak (Erbil).