Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit : Suisse (autres villes) ; Suisse (Genève) ; Suisse (Zurich).