Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Canada (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Canada (autres villes) ;
Canada (Ottawa).