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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)


Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Allemagne (autres villes) ;
Allemagne (Hambourg).