Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances)

Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient à Damas (Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.